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Statuts

STATUTS

 

Section 1 : Constitution – Objet- Siège social-Validité-Durée-Engagements

Article 1 : Constitution et dénomination 

L’association dite « Manche-Attelage » est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (loi de 1992 et de 2000) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. 

Article 2 : Objet 

Cette association a pour but :

De fédérer les meneurs, développer et faire pratiquer l’attelage d’équidés sous toutes ses formes (attelage solo ou multiples d’ânes, de mules, de poneys, de chevaux de trait et de sang)

D’initier, de former, de perfectionner les meneurs à la pratique de cette discipline

De préparer aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d’Equitation (COREN), d’organiser les sessions de ces examens (galops)

De préparer aux examens des Brevets d’Etat d’enseignant

D’organiser des compétitions officielles de tous niveaux et d’entrainement

De promouvoir le cheval et toutes les  activités équestres 

Article 3 : Siège social et validité 

Le siège social est fixé à l’hôtel de ville de Saint-Lô (50)

Le siège administratif est situé au domicile du Président ou en cas d’impossibilité, au domicile d’un des membres du bureau, dans l’ordre :   Vice-président, Secrétaire, Trésorier. 

Cette association à été créée le 20 février 1987, sous le nom de « Comité Départemental d’Attelage de la Manche »

Sa durée de vie est illimitée

Elle est déclarée à la Préfecture de la Manche sous  le n° W50 4000 544

Elle est agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Manche sous le n° S50 13 2010

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Equitation sous le n° 5062002

Elle est enregistrée SIRET sous le n° 522 553 00015

Son exercice comptable  va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante 

Article 4 : Engagements : 

L’association s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française d’Equitation.

Elle s’engage en outre, à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l’équitation et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et  arrêtés d’application règlementant la profession d’Educateur Sportif

Elle s’engage à veiller au respect et au bien être des équidés.

En toutes circonstances, l’association s’interdit toutes discutions, contestations, manifestations ou ségrégations présentant un caractère politique, confessionnel, sexiste ou au regard du handicap. La liberté d’opinion et les droits à la défense seront assurés

Tout licencié est tenu :

De se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux statuts, règlements fédéraux nationaux et internationaux et à l’autorité disciplinaire de la fédération.

D’avoir en toutes circonstances une conduite loyale envers la fédération

De respecter  la souveraineté de l’arbitrage sportif

De contribuer à la lutte antidopage humain et animal en participant aux actions de préventions organisées, ainsi qu’en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur

Section 2 : Composition-Perte de qualité 

Article 5 : Composition 

L’association se compose de :

Membres actifs

Membres bienfaiteurs

Membres d’honneur

Les membres actifs sont les membres qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle et doivent être titulaires, ou avoir demandé la licence fédérale de l’année en cours.

Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui ont rendu ou qui rendent des services importants à l’association, qui acquittent le montant d’une cotisation particulière ou versent des dons.

Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association. Ils sont exemptés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultatives

Seuls, les membres actifs ont voix délibératives. 

Article 6 : Perte de la qualité de membre : 

La qualité de membre se perd :

Par décès

Par démission adressée, par écrit, au Président de l’association

Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement.

Section 3 : Administration et Fonctionnement : 

Article 7 : Le Comité Directeur 

L’association est administrée par un Comité Directeur composé au minimum de  sept (7) membres et au maximum de neuf (9), dont le Président. Il est élu pour quatre (4) ans

Eligibilité :

Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de dix huit (18) ans au moins au jour de l’élection, adhérent de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation annuelle. 

Ne peuvent être élues au Comité Directeur,

Les Personnes de nationalité française, condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales

Les personnes de nationalité étrangère, condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle  à l’inscription de celui-ci, sur les listes électorales

Les personnes, à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inégibilité  temporaire, notamment pour manquement grave aux règles techniques de la discipline, constituant une infraction à l’esprit sportif. 

Electeur :

 Est électeur, tout membre âgé de seize (16) ans au moins au jour de l’élection,  adhérent de l’association depuis plus de six (6) mois et à jour de sa cotisation annuelle.

Election en assemblée générale élective (AGE). (Voir article concerné). 

Durée du mandat :

Les membres du Comité Directeur sont élus pour quatre (4) ans et rééligibles.

Au cours des trois (3) AG suivantes, en cas de vacances ou de démission de moins de 50% des membres du Comité Directeur, les postes sont pourvus, sur proposition du Président, par un vote à bulletin secret, à la majorité des suffrages exprimés lors d’une réunion du Comité Directeur, pour la durée du mandat restant à courir. En cas de vacance ou de démission  de plus de 50% des membres du Comité Directeur, une élection sera organisée lors de la prochaine AG. 

Article 8 : Réunion du Comité Directeur : 

Le Comité  Directeur se réunit au moins trois (3) fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validation des délibérations. Les votes par procuration sont autorisés (1 procuration par membre présent)

En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Le secrétaire rédige un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés du Président et du secrétaire et sont consignés dans un registre. 

Attributions :

Conformément à la politique définie lors de l’AG, le Comité Directeur détermine les orientations des activités et participe à leur mise en œuvre. Il se saisit des questions intéressant la bonne marche de l’association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet, par le dit Comité. 

Le Bureau :

Le bureau est composé du Président, d’un ou deux vice-présidents, du trésorier et du secrétaire, issus du Comité Directeur.

La représentation des femmes  doit être effective, dans la mesure du possible.

Les membres du bureau sont proposés par le Président candidat au Comité Directeur. Le plus âgé du Comité Directeur organise l’élection. Les membres du Comité se prononcent à la majorité des bulletins exprimés

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur

Les membres élus du bureau sont révocables, sur proposition du Président, par décision du Comité Directeur prise à la majorité des suffrages exprimés

En cas de vacance de poste, le Président propose un candidat et  organise un vote à bulletin secret, qui assurera le poste pour la durée du mandat restant à courir. 

Fonctionnement :

Le bureau se réunit sur convocation du Président.

Le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions, avec voix consultative.

Le bureau ne délibère valablement, que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions et votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante

Le Trésorier est chargé de la bonne gestion des fonds de l’association, il conduit la préparation du budget, puis surveille son exécution dont il peut rendre compte lors de réunion du Comité Directeur.

L’association dispose de un (ou deux), commissaire(s)  aux comptes, élu(s) lors d’AG. 

Article 9 : Assemblée générale :

L’AG est convoquée par le Président, un mois avant. Elle se réunit une fois par an, au cours des six mois qui suivent la fin de l’exercice. Elle rassemble les membres prévus à l’article 5.

Les rapports d’activités et financiers de la dernière saison sont présentés. Le président demande, par un vote à main levée, d’approuver ces rapports.

Le vote par procuration est autorisé. En plus de son vote, un membre peut bénéficier, au maximum, de trois (3) pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Le montant de la cotisation, sur proposition du Président, est délibéré et adopté, à main levée.

Les différents points à l’ordre du jour sont présentés et débattus par l’ensemble des membres présents.

Le compte rendu le l’AG est rédigé par le secrétaire et signé par lui-même et le Président. Il est ensuite archivé par l’association et peut être adressé à la Préfecture de la Manche, si changement(s) dans la composition du bureau. Il en sera de même pour le CDE50 et la DDCS de la Manche. 

Article 10 : Assemblée Générale Elective : 

L’élection pour renouvèlement du Comité Directeur a lieu tous les quatre ans.

L’élection par les membres actifs, se déroule au scrutin secret de liste majoritaire, à un (1) tour

Chaque liste est composée de sept (7) à neuf (9) candidats dont un candidat Président

Proportionnellement au nombre d’adhérentes et dans la mesure du possible, chaque liste comporte un nombre de sièges réservés aux femmes

Les listes doivent être adressées au Président sortant, au moins 2 semaines avant l’AGE

Lors de l’élection, l’AGE doit réunir au moins un tiers des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, une AGE est à nouveau convoquée, au minimum six (6) jours plus tard. Elle peut alors délibérer, quelque soit alors le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. En plus de son vote, un membre électeur peut bénéficier au maximum de trois (3) pouvoirs.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé. 

Article 11 : Règlement intérieur : 

Le règlement intérieur, si besoin est, est rédigé par le Comité Directeur

Section  4 : Ressources de l’association :

Article 12 : Ressources de l’association : 

Les ressources proviennent des cotisations, des subventions, des partenariats, des dons, des revenus de ses biens, de location de matériels, de prestations et de recettes provenant de manifestations, de stages, de publications, de vente d’accessoires.

Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 

Section 5 : Modification des statuts et Dissolution :

Article 13 : Modifications : 

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale, que sur la proposition du Comité Directeur, ou du tiers des membres dont elle se compose. Cette proposition doit être soumise au bureau, au moins un mois avant la date de l’AG. Une AG modificative est convoquée.

L’assemblée générale modificative ne peut modifier les statuts, et le règlement intérieur, que si un tiers des membres actifs, au moins,  est présent ou représenté.

Les statuts et le R.I. ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des suffrages exprimés. 

Article 14 : Dissolution : 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet .

Elle se prononce dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires en charge de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi et avec l’agrément de la Fédération Française d’Equitation, pour l’employer à une destination utile au cheval.

En aucun cas, les membres de l’association, ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de  leurs apports, une part quelconque des biens de l’association

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Modificative, tenue le 22 janvier 2016, à Saint Jean de Daye (50), sous la Présidence de Jean-Claude Lecomte. 

 

                    Le Vice-Président : Yves Sassignol                                                          Le Président : Jean-Claude Lecomte  

                     Le Secrétaire : Thierry Jolly                                                                                   La Trésorière : Danièle Blot

 

 

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